Diagnostic immeuble Bouligny - 55240

La ville de Bouligny est installée à l’extrême est de la France et de la Meuse, au sein d’une petite vallée drainée par le ruisseau de la Noue. Cette commune régionale du Grand Est est délimitée par celles d’Avillers (au nord-ouest), Piennes (au nord et nord-est), Dommary-Baroncourt (à l’ouest et au sud-ouest) et Joudreville (à l’est, au sud et sud-est).

Cette localité rurale, intégrée dans l’arrondissement de Verdun, est membre de la communauté de communes Cœur du Pays-Haut regroupant vingt-cinq communes. Tout au long du XIXe siècle jusqu’à l’aube du XXe siècle, on assiste au développement de la ville boulinéenne grâce aux activités tertiaires et industrielles. En effet, cette époque a été marquée par une exploitation minière florissante dans la ville avec les mines d’Ammermont-Dommary. Cela a entrainé une forte poussée démographique avec plus de cinq mille habitants. Mais aujourd’hui, on compte moins de deux mille cinq cents Boulinéens sur le territoire. 

Le diagnostic copropriété qui porte sur la recherche d’amiante

L’intégrité physique des occupants d’un logement ne doit pas être prise à la légère. Voilà pourquoi la législation a prévu des diagnostics immobiliers sanitaires afin d’éviter tout risque d’exposition, notamment dans les anciens immeubles susceptibles de renfermer des substances dangereuses telles que l’amiante.

En copropriété, on parle de dossier technique amiante. Le DTA vise tous les immeubles construits en amont à juillet 1997.

Ce diagnostic immeuble à Bouligny cherche à repérer la présence de l’amiante dans les parties communes du logement collectif  à partir des listes A et B du code de la santé publique afin de l’éliminer ou le confiner.

Il comporte des informations réglementaires telles que la localisation et la nature des matériaux contenant l’amiante, l’évaluation de leur état de dégradation ainsi que les travaux de confinement ou de retrait à entreprendre.

Le DTA amiante doit être maintenu à jour par le syndicat de la copropriété. En clair, en plus d’informer les usagers du bâtiment, entrepreneurs de BTP, représentants du personnel, médecins du travail sur la présence des matériaux amiantés, il constitue une base de données fiable dans la gestion de la problématique amiante. Ce diagnostic copropriété est définitif si aucune trace n’a été trouvée. 

Le diagnostic qui s’impose aux immeubles d’avant 1949

Si le permis de construire de votre bâtiment est antérieur à janvier 1949, vous devez prévoir un autre diagnostic technique : le diagnostic plomb. Ce diagnostic immeuble à Bouligny inspecte les matériaux de construction pour vérifier leur teneur en plomb et s’assurer qu’elle ne comporte pas de risque. 

La responsabilité du syndic est engagée

C’est le syndic qui est responsable de la constitution des diagnostics en copropriété. En effet, la gestion de l’immeuble lui incombe ainsi que la santé des résidents. Le syndicat fait ainsi preuve de transparence en mettant tous les diagnostics immeuble à la disposition de tous les copropriétaires.

Mieux, si l’un d’eux décide de vendre ou louer son lot, il a le droit de disposer d’une copie des bilans réalisés qu’il présentera à son tour au potentiel acheteur ou locataire du logis.

En définitive, s’il manque à ses obligations légales, le syndic des copropriétaires met en jeu sa responsabilité civile et pénale et peut se voir contraint de payer des amendes par exemple.