Publié le 30 Janvier 2024

Rendu obligatoire pour les copropriétés par la loi Climat et résilience, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un outil permettant de réaliser l’entretien et la rénovation des immeubles collectifs. Il aide ainsi les copropriétaires à décider du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) adapté aux besoins de leur copropriété. Pour réussir l’élaboration et la mise en œuvre de votre PPPT, certaines étapes primordiales doivent être respectées.

Le choix du diagnostiqueur

La réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux s’impose à toutes les copropriétés de plus de 15 ans. À cet effet, le choix du prestataire devant réaliser ce diagnostic constitue une étape primordiale. Ce choix est fait à travers un vote à la majorité des copropriétaires.

Le prestataire choisi doit être un professionnel du bâtiment justifiant des compétences requises et dûment habilité à réaliser cette étude.

La réalisation du PPPT

Pour réussir l’élaboration d’un PPPT, le professionnel sollicité devra évaluer l’ensemble du bâtiment et de ses équipements. À cet effet, il étudie les différents diagnostics techniques relatifs à la copropriété (DPE, audit énergétique et diagnostic technique global notamment). Le prestataire devra en outre effectuer une visite sur site, en vue d’évaluer l’état du patrimoine. Un entretien avec le syndicat de copropriété lui permettra également de recueillir certaines informations permettant de mieux comprendre le fonctionnement de l’immeuble collectif concerné : problèmes techniques, travaux réalisés, éventuels sinistres enregistrés, etc.

Le vote d’un plan pluriannuel de travaux

Après délivrance du rapport du diagnostiqueur, les copropriétaires devront se prononcer, en assemblée générale, sur la nécessité ou non de réaliser des travaux dans les 10 années suivantes. Si un plan pluriannuel de travaux est adopté, une provision annuelle relative aux fonds de travaux devra également être votée.

Une précision de taille

La réalisation d’un PPPT s’impose aux copropriétés de plus de 15 ans, suivant un calendrier établi par la loi Climat et en fonction du nombre de lots que comportent les immeubles collectifs concernés. Seules les copropriétés de plus de 15 ans, mais disposant d’un diagnostic technique global (DTG) ne requérant pas des travaux sur les 10 prochaines années en sont exemptées.

Pour rappel, la société DIAGIMMO7SUR7 est habilitée à réaliser votre diagnostic technique global dans la Meuse.