Publié le 30 Novembre 2023

Avec la loi Climat et résilience, une véritable traque des logements classés passoires énergétiques est lancée. Ces derniers sont soumis à plusieurs restrictions, notamment en matière de location immobilière. Voici quelques points à retenir des obligations et interdictions des passoires thermiques proposés au bail.

Les mentions obligatoires dans les annonces immobilières

Plusieurs informations primordiales doivent être portées à la connaissance des locataires potentiels, lorsqu’il s’agit d’un logement classé passoire énergétique. Il s’agit principalement de :

• la mention de l’étiquette énergie ;
• la mention de l’étiquette climat ;
• l’évaluation des dépenses énergétiques annuelles.

Depuis le 1er juillet 2021, les annonces immobilières relatives aux logements notés F ou G au DPE doivent également comporter une mention des obligations à venir, suivant la classe énergie du logement concerné.

Le gel des loyers des passoires thermiques

Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements notés F ou G au DPE ne peuvent plus augmenter le loyer de leurs biens, tant lors d’une nouvelle location, que dans le cadre d’une révision, d’une réévaluation ou d’une majoration de loyer. Cette obligation s’imposera, à compter du 1er juillet 2024, dans 5 territoires d’Outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

L’interdiction de location des logements les plus énergivores

Les logements les plus consommateurs d’énergie (notés G+ au DPE) ne peuvent plus faire l’objet d’un bail depuis janvier 2023. Plus de 191 000 biens seraient ainsi concernés par cette interdiction. Il est à noter qu’à compter de janvier 2025, tous les logements notés G au DPE seront interdits de location.