Publié le 28 Mars 2024

Lors de la séance du 2 février 2024, M. Jean-Louis Étienne, représentant d'Europe Écologie Les Verts, a posé une question au ministre de la Transition écologique concernant la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette révision, qui touche les logements de moins de 50 m2, a suscité des préoccupations chez les propriétaires et les locataires, malgré l’intention du gouvernement de combattre les passoires thermiques.

Un diagnostic critiqué, mais nécessaire

Le DPE, bien qu'essentiel pour évaluer l'efficacité énergétique des logements, fait face à des critiques récurrentes. En effet, sa méthode d'évaluation est souvent jugée trop sévère, surtout pour les petites surfaces qui sont majoritairement habitées par des étudiants ou des ménages aux revenus modestes. Ces derniers se retrouvent pénalisés, car une proportion significative de ces logements, environ 34 %, se voit attribuer l’étiquette énergétique F ou G, synonyme de faible performance énergétique. Cette situation est d'autant plus problématique que ces notes peuvent limiter les possibilités de location ou de vente et entraîner des coûts de chauffage accrus pour les résidents.

Des ajustements en vue

En réponse à ces critiques, le gouvernement envisage des ajustements du DPE pour les petites surfaces. Cette révision est prévue dans le cadre de la nouvelle réglementation qui prendra effet le 1er janvier 2025, interdisant la location de logements classés G. L'objectif est double : préserver l'accessibilité au marché locatif pour ces petites surfaces tout en continuant à lutter contre la précarité énergétique. Les modifications proposées pourraient inclure des critères d'évaluation adaptés ou des mesures incitatives pour améliorer l'efficacité énergétique de ces logements, afin de les rendre plus attractifs et conformes aux exigences environnementales.

Un équilibre entre ambition et réalisme

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a souligné la nécessité d'une réforme du DPE qui tienne compte à la fois des ambitions environnementales et de la réalité du marché immobilier. La réforme envisagée cherche à introduire plus de souplesse dans l'évaluation des logements, particulièrement pour ceux de moins de 50 m².

L'objectif est de trouver un juste milieu qui permettra de maintenir sur le marché des logements abordables, tout en renforçant la lutte contre les logements énergivores. Cette démarche s'inscrit dans une vision plus large de la transition énergétique, visant à réduire l'empreinte carbone du secteur du bâtiment tout en garantissant que les mesures prises ne laissent personne de côté.