Publié le 23 Mai 2023

Avec la transition écologique actuelle, la question du diagnostic de performance énergétique des logements est fondamentale dans les relations bailleurs-locataires. Acteur de référence en efficacité énergétique, Hellio revient sur les obligations des propriétaires et les droits des locataires par rapport au DPE.

Ce qu’il faut savoir sur le DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer la consommation globale d’un logement en énergie. Il a pour principal objectif de renseigner l’acheteur ou le locataire d’un logement sur sa performance énergétique et, le cas échéant, de fournir des recommandations pour une amélioration de l’efficacité énergétique du bien concerné.

Les obligations des propriétaires et les droits des locataires dans le cadre de la réalisation du DPE

Tout propriétaire de bâtiment à usage d’habitation – hors constructions provisoires, logements non chauffés et maisons de retraite notamment – doit réaliser le DPE sur son bien. Les résultats issus de cette opération doivent obligatoirement faire partie des documents fournis avant la signature du contrat de location. À noter que le coût du DPE est à la charge du propriétaire. En cas de contestation par le locataire des résultats du diagnostic, ce dernier peut en faire réaliser un autre à ses propres frais.

Par ailleurs, la question de l'augmentation du loyer par rapport au DPE est relative. Seul un logement classé A, B, C, D ou E, avec un DPE en cours de validité, peut faire l’objet d’une augmentation de loyer une fois par an. En revanche, la loi Climat et résilience établit qu’il n’est pas possible pour un propriétaire de logement classé F ou G d’augmenter le loyer de son bien.

Que doit faire le locataire si la classe énergétique du DPE du logement qu’il occupe est indécente ?

En pareille circonstance, le locataire peut saisir le juge afin de contraindre le propriétaire à réaliser des travaux de rénovation. Pendant la période d’exécution des travaux, le juge peut suspendre le paiement du loyer par le locataire ou encore suspendre la durée du bail.

Bailleur d’un logement dans le département de la Meuse, disposant d’un DPE non-conforme à la réglementation en vigueur depuis juillet 2021 ou datant de plus de 10 ans ? Notre professionnel certifié intervient à votre demande, pour un nouveau DPE en Meuse.